Le processus de préconsultation

Les consultations sur l’étude d’impact finale préliminaire (préconsultations sur les impacts) seront conduites avant le premier dépôt de l’étude au MDDEP. Ceci aura pour effet de bonifier certains contenus du rapport final préliminaire.

Pour son projet de développement d’une mini-centrale à Val-Jalbert, la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean entreprend, et ce, de façon volontaire, de consulter les citoyens et les organismes de la communauté. Une préconsultation sera tenue sous la forme de séances de consultation et d’ateliers d’échanges portant spécifiquement sur les impacts du projet ainsi que sur les mesures prévues pour s’assurer que les infrastructures s’intègrent de façon harmonieuse au site. Le processus de préconsultation constitue l’un des piliers de la démarche de concertation avec le voisinage et la communauté. Les activités de préconsultation sont réalisées sous la coordination et l’animation d’une entreprise de communication environnementale, Transfert Environnement. Les experts responsables de l’étude d’impact collaboreront à la démarche à titre de spécialistes et de personnes ressources.

Information et consultation

Les participants à la consultation ont accès aux informations contenues dans la proposition de projet et dans le rapport préliminaire de l’étude d’impact. Les représentants de la communauté concernés ou intéressés par le projet sont invités à se joindre à une première séance d’information et de consultation, puis à des ateliers de travail qui permettront d’examiner les différents aspects du projet en développement. Ces représentants, qui participeront de façon volontaire, proviennent aussi bien des milieux municipaux, que du secteur du tourisme, des organismes socio-économiques, des groupes environnementaux et du voisinage. Ils sont invités à partir d’une liste de personnes et d’organismes intéressés par le projet, constituée après un inventaire socio-économique et une revue des intervenants présents lors des consultations précédentes. Les participants auront à se prononcer sur la raison d’être du projet et les modalités d’aménagement du site, sur ses impacts socio-culturels et environnementaux, ainsi que sur les mesures d’atténuation, de suivi et de surveillance à prévoir. Les résultats de la préconsultation permettront dans un premier temps de compléter et d’ajuster l’étude d’impact, puis d’améliorer le projet en fonction des perceptions et des opinions énoncées.

Intégration au projet

Les résultats des préconsultations seront soumis aux citoyens lors d’une cinquième séance d’information et de consultation destinée à valider les attentes recueillies et à donner les indications sur leur intégration dans le projet. Ces résultats seront pris en considération par la Société pour finaliser l’étude d’impact et compléter le projet en vue de sa présentation au MDDEP et au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. La préconsultation tenue dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact ne remplace pas l’examen du projet par le BAPE, une fois que l’étude d’impact aura été jugée recevable par le MDDEP. Les audiences publiques du BAPE, auxquelles la Société participera avec transparence, constitueront la dernière étape de la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts de ce projet sur l’environnement.

Le processus en détail

Le processus de préconsultation s’échelonne sur deux mois et comprend une séquence d’activités et de réunions auxquelles sont convoqués les intervenants concernés par le projet.

Les étapes

Étape 1 : Séance d’information et de consultation

Au début du processus, une annonce publique est faite par le biais des médias pour informer la population de la tenue de la préconsultation et pour l’inviter à venir s’informer sur les étapes du projet lors d’une première séance d’information. La Société y fera la présentation du projet et des démarches en cours pour son évaluation et son examen public. Une période d’échanges avec les participants est prévue ainsi qu’une première revue de leurs préoccupations relativement au projet.

Étape 2 : Ateliers thématiques

Les participants intéressés seront invités à s’inscrire à des ateliers de travail portant sur les grands thèmes de l’étude d’impact. Ces ateliers de travail seront tenus à des intervalles de deux semaines. Les personnes inscrites y seront convoquées spécifiquement et d’autres personnes pourront y assister sur demande. Ces ateliers, animés par un professionnel, se tiendront en présence des experts et des représentants de l'entreprise requis selon les thèmes et les sujets des échanges. À première vue, et sous réserve des demandes et des commentaires des participants, deux ateliers de travail portant sur les thèmes suivants seront tenus :

• la raison d’être du projet et les infrastructures proposées
• les impacts appréhendés et les mesures d’atténuation envisagées

Au besoin, d’autres séances de travail pourraient être tenues en fonction des enjeux et des préoccupations exprimées par les participants.

Étape 3 : Séance de validation des résultats

Après les ateliers de travail, un rapport de préconsultation sera rédigé et soumis pour révision aux participants. Il portera sur les résultats de la préconsultation, en termes de contenus des échanges, des préoccupations exprimées, ainsi que d’améliorations à l’étude d’impact et au projet proposé. Ce rapport servira de référence pour valider les résultats et voir à leur intégration dans le rapport de l’étude d’impact.

Documents de référence et procédure

Pour chacune des rencontres, des fiches d’information sous forme vulgarisée seront fournies aux participants. Ces renseignements seront présentés au début des séances et des ateliers. Les experts consultants et les représentants de la Société seront disponibles pour apporter des réponses aux interrogations des participants. Des spécialistes pourront également être invités au besoin sur des questions spécifiques et spécialisées. Des règles de fonctionnement dans le cadre des échanges en ateliers de travail seront déterminées au début des ateliers en collaboration avec les participants. Ces règles porteront notamment sur le mandat des participants, sur la diffusion des documents, sur les relations avec les médias, sur le déroulement des réunions et sur les modes d’établissement des consensus.