Une évaluation indépendante

L’aménagement d’une mini-centrale hydroélectrique doit faire l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement d’un projet. Cette procédure est encadrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Avis de projet et réalisation de l’étude d’impact

Après le dépôt de l’avis de projet de développement de la mini-centrale sur la rivière Ouiatchouan par la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean, le MDDEP a émis des directives pour l’étude des impacts sur l’environnement. Le rapport final de cette étude sera remis au MDDEP en vue de l’obtention des autorisations nécessaires. Avant le dépôt de l’étude au MDDEP, une consultation des citoyens sera menée dans le cadre de l’étude des impacts des projets. Cette consultation permettra de tenir compte des préoccupations, des attentes et des suggestions des citoyens dans la conception et la réalisation du projet.

Audiences publiques et analyse environnementale

Une fois l’avis de recevabilité émis par le MDDEP, l’examen public du projet est enclenché. Le mandat est confié au BAPE de rendre public le rapport final de l’étude d’impact et de mener une période d’information et de consultation publique de 45 jours. Durant cette période, tout citoyen ou organisme peut demander une audience publique sur le projet. Après quoi, le BAPE fait enquête et tient des audiences publiques dans un délai de quatre mois. La population est invitée à s’informer et à exprimer son opinion sur le projet lors de séances publiques tenues en deux parties, la première consacrée à l’information et la consultation et la seconde au dépôt des mémoires. À la suite des audiences publiques, le BAPE rédige son rapport où il analyse le projet en fonction des informations et des témoignages qu’il a pu recueillir. Ce rapport est remis au ministre, puis rendu public dans les soixante jours suivant la fin du mandat du BAPE.

En parallèle à l’examen public du BAPE, les spécialistes du MDDEP mènent une analyse environnementale du projet en partenariat avec d’autres ministères et organismes concernés. La raison d’être du projet ainsi que ses impacts appréhendés sur le milieu biophysique et humain sont considérés. Cette analyse, tout comme le rapport émis par le BAPE, sert à renseigner le ministre sur l’acceptabilité environnementale et sociale du projet. Elle contribue aussi à établir les conditions d’autorisation du projet dans le cas où celui-ci serait autorisé.

À l’aide des rapports du BAPE et de l’analyse environnementale, le ministre fait sa recommandation au gouvernement, qui rend sa décision finale par décret. Il autorise donc le projet avec ou sans modification ou le refuse.

Surveillance, contrôle et suivi

Une audience publique du BAPE

Lors de la période de construction et d’exploitation de la mini-centrale, la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean sera tenue responsable de la surveillance, soit le respect des conditions posées par les autorisations gouvernementales et ministérielles. Elle devra aussi mettre en œuvre un programme de suivi afin de s’assurer de la justesse des impacts prévus dans l’étude d’impact. Le MDDEP, quant à lui, exercera un contrôle tout au long de la durée du projet.